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Les marchés publics à procédure adaptée : entre liberté et contrainte pour les collectivités territoriales

Les marchés publics à procédure adaptée : entre liberté et contrainte pour les collectivités territoriales

Auteur : Béatrice Ravignot

18,00 €
Le mémoire présente chaque étape de la procédure adaptée, de son lancement jusqu'au choix de l'attributaire et ses suites, au terme d'une analyse du droit positif et de la pratique, à travers l'exemple de la commune de l'Haÿ-les-Roses. Il mesure la marge réelle de liberté octroyée aux pouvoirs adjudicateurs par le code des marchés publics. ©Electre 2024