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Les sanctions en droit des assurances

Les sanctions en droit des assurances

Auteur : Jean-Claude Ponge

14,00 €
Regroupe les dispositions répressives prévues pendant les différents moments de la vie d'une police d'assurance. Expose également les dispositions relatives aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. ©Electre 2024
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