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Les transferts temporaires de valeurs mobilières : pour une fiducie de valeurs mobilières
Auteur : François-Xavier Lucas
41,75 €
De nombreux types de contrats sont utilisés pour transférer temporairement des valeurs mobilières à un cessionnaire, soit à des fins de garantie, soit à des fins de gestion. Mais l'ambivalence de ces transactions conduit l'auteur à la nécessité de proposer un nouveau type de contrat : le contrat de fiducie. ©Electre 2024
