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Quasi-engagement et engagement en droit privé : recherches sur les sources de l'obligation

Quasi-engagement et engagement en droit privé : recherches sur les sources de l'obligation

Auteur : Cyril Grimaldi

56,80 €
Après avoir présenté les sources de l'obligation, l'auteur s'attache à redéfinir la notion d'engagement et de quasi-engagement, l'engagement constituant le critère de l'acte juridique. Il produit deux effets : la création d'obligations à la charge de l'auteur de la promesse et l'attribution d'un pouvoir de contrainte à son destinataire. ©Electre 2024
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