Traité de droit civil. Les obligations. La formation du contrat. Vol. 2. L'objet et la cause, les nullités
Auteur : Jacques Ghestin
145,00 €
Ce 2e tome traite de l'objet et de la cause, éléments essentiels du droit positif. Pour l'objet, il est question de sa réalité et de la détermination de la cause, spécialement incorporelle, et du prix, spécialement dans les contrats-cadre, la vente et le contrat d'entreprise. Quant à la cause, les auteurs présentent les textes de l'avant projet Catala et prônent son maintien. ©Electre 2024