La contrefaçon du cocontractant : approche inductive par le contrat de franchise
Auteur : Mickaël Macé
36,00 €
Centré sur le contrat de franchise, cet ouvrage propose une analyse de l'acte du franchisé qui exploite les signes distinctifs du franchiseur au-delà du territoire contractuellement défini, en dehors du contrat ou après la fin de celui-ci. ©Electre 2024