Chargement...
Un article a bien été ajouté à votre panier
Le dépôt légal : essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information
Auteur : Emmanuel Dreyer
39,55 €
Issu d'une thèse soutenue en janvier 1999, cet ouvrage présente l'institution du dépôt légal dans sa double fonction : comme technique de perception des informations communiquées au public ; comme mécanisme de restitution de ces mêmes informations. Faisant référence au droit international et au droit comparé, l'étude s'efforce d'établir une théorie générale du droit du public à l'information. ©Electre 2024
