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Le bien industriel
Auteur : Samuel Becquet
41,60 €
L'auteur définit le droit du bien industriel, ou droit des valeurs nouvelles nées de l'industrie, à partir de la spécification, qui consiste à fabriquer une chose nouvelle à partir d'une autre, qui préexiste. La présence de ce mécanisme au sein du Code civil démontre que, même dans un système dominé par la primauté terrienne, l'objet nouveau peut être attribué au fabricant, par la production. ©Electre 2024
