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Le bruit, comment y faire face : les solutions pratiques, la démarche amiable, les autres recours

Le bruit, comment y faire face : les solutions pratiques, la démarche amiable, les autres recours

Auteur : Lucie Guchet

20,00 €
Les nuisances sonores, de voisinage, industrielles, aériennes ou autres constituent une importante source de conflit. La législation existante est rarement mise en oeuvre, car établir la preuve incombe à la personne génée. Ce guide propose un point sur la règlementation et une assistance pour établir et faire respecter ses droits avec des possibilités de conciliation ou de recours judiciaires. ©Electre 2024