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Le droit de filiation

Le droit de filiation

Auteur : Vincent Bonnet

13,50 €
Présentation des mécanismes du droit de la filiation tels qu'ils résultent de l'ordonnance du 4 juillet 2005 entrée en vigueur le 1er juillet 2006. Celle-ci a profondément modifié la matière en supprimant la distinction traditionnelle entre filiation légitime et filiation naturelle. ©Electre 2024