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Le raisonnable en droit administratif : actes du colloque de Toulouse, 20 mars 2015
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Les contributions entendent démontrer que l'idée de raisonnable est sous-jacente à l'action de l'administration, mais aussi à la décision du juge administratif : l'administration doit appliquer sa règle de manière raisonnable en fonction des circonstances, le juge administratif sanctionne une action déraisonnable... ©Electre 2024
