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L'office du juge constitutionnel : étude du contrôle de constitutionnalité par les juridictions françaises

L'office du juge constitutionnel : étude du contrôle de constitutionnalité par les juridictions françaises

Auteur : Charles-Edouard Sénac

66,00 €
La norme constitutionnelle est désormais appliquée non seulement par le Conseil constitutionnel mais aussi par les juridictions administratives et judiciaires et sa méconnaissance est sanctionnée par le contrôle de constitutionnalité. Cet élargissement de perspective conduit à considérer que chaque juridiction pourrait être dotée d'un office de juge constitutionnel. ©Electre 2024
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