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L'entreprise et la vente internationale de marchandises : cadre juridique

L'entreprise et la vente internationale de marchandises : cadre juridique

Auteur : Centre de recherche sur le droit des affaires (Paris)

49,00 €
Analyse pluridisciplinaire du droit français de la vente du point de vue des entreprises françaises exportatrices afin de comprendre les multiples difficultés d'ordre juridique et judiciaire rencontrées. L'ouvrage comprend les règles inscrites dans le Code de commerce et le Code civil français, les dispositions de la convention de Vienne, ainsi que les règlements "Rome 1" et "Bruxelles 1". ©Electre 2019