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La crise du contrat de franchise ?
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Les contributeurs expriment leurs avis sur la crise du contrat de franchise, contrat réglementé par la loi Doubin en 1989 dont le contenu et la conception font l'objet de nombreux débats : tentatives de requalification, concurrence du contrat d'affiliation, durcissement des conditions d'appréciation de la formation du contrat. Contient les principaux textes et décisions évoquées lors du colloque. ©Electre 2024
