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Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement : et ses conséquences dans la responsabilité internationale des Etats

Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement : et ses conséquences dans la responsabilité internationale des Etats

Auteur : Leonardo Estrela Borges

53,00 €
Issue d'une thèse, cette étude porte sur deux facettes des obligations de prévention du droit international de l'environnement. L'auteur expose la distinction à faire dans la responsabilité internationale de l'État : soit le droit exige de l'État l'adoption de mesures de contrôle des activités sous sa juridiction, soit il établit une obligation de ne pas causer un dommage transfrontière. ©Electre 2024