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Index méthodique et grammatical des principaux termes de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations

Index méthodique et grammatical des principaux termes de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations

Auteur : Serge Balian

15,00 €
Une liste de la terminologie usitée par l'exécutif dans l'ordonnance du 10 février 2016, introduisant la réforme du droit des obligations. Elle est complétée par une définition des concepts majeurs. ©Electre 2024
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