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Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 14. Urbanisme et droits fondamentaux

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 14. Urbanisme et droits fondamentaux

18,00 €
Réflexions sur la rencontre entre les différents aspects de la mise en oeuvre des projets urbains juridiquement appréhendés et la garantie de droits fondamentaux consacrés à différents titres. Sont abordés notamment le contentieux et l'excès de pouvoir des autorisations d'urbanisme ; l'expropriation et la Convention européenne des droits de l'homme. ©Electre 2024
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