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Du lien d'instance aux liens processuels, 1975-2015 : actes des 6es Rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 5 décembre 2014

Du lien d'instance aux liens processuels, 1975-2015 : actes des 6es Rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 5 décembre 2014

Auteur : Rencontres de procédure civile (6 ; 2015 ; Paris)

29,00 €
A l'occasion des 40 ans du Code de procédure civile, les contributions portent sur l'évolution de la notion de lien d'instance. ©Electre 2024