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Devoir et incombance en matière contractuelle

Devoir et incombance en matière contractuelle

Auteur : Barbara Freleteau

58,00 €
Etude sur le devoir contractuel et les règles de comportement que le contractant doit observer tout au long de l’exécution du contrat, sous peine de commettre une faute contractuelle. Les exigences de bonne foi et de sécurité sont des devoirs en ce qu’ils imposent une certaine attitude au contractant, au-delà des obligations qu’il doit exécuter. ©Electre 2024