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L'élu municipal : statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal

L'élu municipal : statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal

Auteur : Philippe Lacaïle

39,00 €
Guide répondant aux questions fondamentales sur la municipalité, le mode d'élection, la distribution des pouvoirs entre le maire et son conseil, la prise de décision, les indemnités et autres avantages. Il comprend les dernières modifications législatives et les avancées de la jurisprudence. ©Electre 2019