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Depuis la loi de 2002, les réformes ont été nombreuses pour réglementer les institutions sociales et médico-sociales. Cet ouvrage fait le point sur ces évolutions législatives et réglementaires. Il analyse également les cohérences et incohérences de la nouvelle architecture juridique, incluant la loi ASV (Adaptation de la société au vieillissement) de 2015 et la loi Santé de 2016. ©Electre 2024