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La question litigieuse en matière contractuelle : essai sur le traitement procédural du droit des contrats
Auteur : Morgane Reverchon-Billot
75,00 €
Cette étude traite, à travers deux grandes parties, de la détermination et de l'évolution de la question litigieuse en matière contractuelle. Elle aborde notamment les sanctions, l'identification et l'application des critères de qualification, la modification et le régime de la question litigieuse. Prix de thèse des écoles doctorales de Poitiers et prix de thèse Lexavoué. ©Electre 2024
