Un article a bien été ajouté à votre panier

Le droit commun des couples : essai critique et prospectif

Le droit commun des couples : essai critique et prospectif

Auteur : Maïté Saulier

42,00 €
Analyse de la législation française qui, en matière de conjugalité, tend à l'harmonisation des statuts juridiques des différentes formes de vie en couple. Identifie l'action du politique comme source d'incohérence dans les dispositions du Code civil et formule des propositions à même d'y remédier. ©Electre 2024