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Les sûretés mobilières sur les biens incorporels : propositions pour une rénovation du système des sûretés mobilières en France et au Québec
Auteur : Aurore Ben Adiba
39,00 €
Propose, sur la base d'une étude de leurs lacunes actuelles, une réécriture des droits français et québécois en matière de sûretés mobilières dans le domaine des biens immatériels. Recommande pour ce faire une définition commune des formes de sûretés mobilières et immobilières, une redéfinition de la notion de bien et la consécration du droit de la valeur. ©Electre 2024
