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Le guide des modes amiables de résolution des différends, MARD 2017-2018 : conciliation-médiations, règlement extra-judiciaire et en ligne des litiges de consommation, droit collaboratif, procédure participative assistée par avocat, divorce par consentement mutuel extra-judiciaire

Le guide des modes amiables de résolution des différends, MARD 2017-2018 : conciliation-médiations, règlement extra-judiciaire et en ligne des litiges de consommation, droit collaboratif, procédure participative assistée par avocat, divorce par consentement mutuel extra-judiciaire

48,00 €
Synthèse sur l'encadrement juridique des modes amiables de résolution des différends de droit commun, leurs particularités, leur mise en place, le rôle du tiers conciliateur ou médiateur, leurs possibles issues, la nature juridique de l'accord obtenu, etc. A jour de la loi J21 du 18 novembre 2016 et de ses décrets d'application. ©Electre 2019