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Le discours de l'avocat devant la Cour de cassation : pour une théorie réaliste de la cohérence jurisprudentielle

Le discours de l'avocat devant la Cour de cassation : pour une théorie réaliste de la cohérence jurisprudentielle

Auteur : Cathie-Sophie Pinat

45,00 €
Le discours de l'avocat tel qu'il s'exprime dans le pourvoi est le seul à créer un cadre à partir duquel le choix de la Cour de cassation s'exprime. Il constitue une contrainte juridique qui explique pourquoi la liberté des hautes juridictions s'articule autour d'un nombre restreint de solutions. ©Electre 2024
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