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Etude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité

Etude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité

Auteur : Marie Leveneur-Azémar

54,00 €
Après avoir débattu de la validité et de l'efficacité des clauses relatives à la responsabilité, l'auteur propose un nouveau régime pour que la notion retrouve sa fonction de véritable outil de prévisibilité pour les parties. ©Electre 2024