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Droit des associations

Droit des associations

Auteur : Stéphanie Damarey

19,00 €
Présentation du cadre juridique des associations et de ses principaux éléments que sont le cadre associatif approprié, les parties au contrat et l'objet associatif, les règles de fonctionnement d'un organisme sans but lucratif, la fiscalité et les règles de sa disparition. ©Electre 2024
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