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Traité des montages contractuels complexes publics : marchés de partenariat, contrats globaux, concessions

Traité des montages contractuels complexes publics : marchés de partenariat, contrats globaux, concessions

Auteur : Nil Symchowicz

85,00 €
Etude sur les notions fondamentales et la réglementation des marchés de partenariats et des montages contractuels complexes ainsi que sur le rôle des acteurs et le déroulement du contrat à travers les textes officiels, les arrêts et les jugements rendus par les juridictions nationales et européennes. A jour de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de la loi Sapin II du 8 novembre 2016. ©Electre 2024
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