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Droit des régimes matrimoniaux et du Pacs

Droit des régimes matrimoniaux et du Pacs

Auteur : Isabelle Dauriac

33,00 €
Présentation des règles communes à tous les époux, du régime légal et des régimes conventionnels (communautés conventionnelles, séparation de biens, participation aux acquêts). Les règles relatives à l'option patrimoniale du Pacs sont également détaillées. ©Electre 2024
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