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La procéduralisation des droits substantiels par la Cour européenne des droits de l'homme : réflexion sur le contrôle juridictionnel du respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme
Auteur : Nina Le Bonniec
160,00 €
Une réflexion sur le néologisme d'origine doctrinale qu'est la procéduralisation des droits substantiels. L'auteure tente de définir cette notion complexe, qui est selon elle une technique juridique spécifique au sein du mécanisme conventionnel, qui permet au juge d'atteindre une meilleure effectivité des droits. Avec un code pour activer gratuitement la version numérique. ©Electre 2024
