Un article a bien été ajouté à votre panier

La justice administrative gabonaise

La justice administrative gabonaise

Auteur : Ernest Tsatsabi

18,00 €
Etude sur l'ordre juridictionnel administratif gabonais conçu sur le modèle français, contenant trois niveaux : tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d'État. En échange, en droit gabonais, les juridictions financières constituent un ordre juridictionnel autonome : l'ordre financier. ©Electre 2024