Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel : recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA)
Auteur : Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance
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Les auteurs tentent de clarifier dans quelles mesures les principes de responsabilité civile sont directement transposables à la réparation du dommage corporel. La nature de l'atteinte apporte toutefois d'importantes et indéniables spécificités qui font appel au droit social et au droit des assurances. ©Electre 2024