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La loi Pot-pourri II, un an après
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Etat des lieux commenté par des experts de la loi du 5 février 2016 réformant le droit pénal et la procédure pénale en Belgique : le régime général des peines, la détention préventive, les peines alternatives à l'emprisonnement, les modes alternatifs de règlement des conflits, etc. ©Electre 2024
