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L'exécution forcée : des procès dans le procès ? : actes des 7es Rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 2 décembre 2016

L'exécution forcée : des procès dans le procès ? : actes des 7es Rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 2 décembre 2016

Auteur : Rencontres de procédure civile (7 ; 2016 ; Paris)

29,00 €
Le droit de l'exécution a pris une place importante en procédure civile. De nombreux changements auraient abouti à rapprocher la phase de l'exécution de la phase du jugement, notamment avec l'exécution provisoire et le traitement de contestations en cours d'exécution. La phase d'exécution est largement déjudiciarisée. L'exécution forcée aurait-elle pris la forme d'un procès dans le procès ? ©Electre 2024
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