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Aux origines des branches du contentieux administratif

Aux origines des branches du contentieux administratif

Auteur : Emile-Victor Foucart

19,00 €
Commentaire d'un article d'Emile-Victor-Masséna Foucart (1799-1860), doyen de la Faculté de droit de Poitiers, qui révolutionna le contentieux administratif en identifiant un deuxième recours. ©Electre 2024