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A quoi sert le règlement du plan local d'urbanisme ? : réflexions après la recodification du code de l'urbanisme du 28 décembre 2015 : actes du colloque organisé le 13 décembre 2016

A quoi sert le règlement du plan local d'urbanisme ? : réflexions après la recodification du code de l'urbanisme du 28 décembre 2015 : actes du colloque organisé le 13 décembre 2016

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Les contributions étudient l'impact de la recodification du code de l'urbanisme, son rôle, ses applications, ses acteurs et la cohérence de ses usages. ©Electre 2024