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Le droit spécial des contrats à l'épreuve du nouveau droit commun : actes du colloque du 16 décembre 2016 à Aix-Marseille Université

Le droit spécial des contrats à l'épreuve du nouveau droit commun : actes du colloque du 16 décembre 2016 à Aix-Marseille Université

10,00 €
Analyse de l'influence de la réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations par l'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 sur le droit des contrats spéciaux, notamment avec la nouvelle définition du contrat aléatoire, avec la suppression de l'obligation de cause et la création de contrat de prestation de service et de celui d'adhésion. ©Electre 2020