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Flux et reflux de la rupture d'une relation commerciale : application de l'article L442-6, I, 5° du Code de commerce, excès constatés et modérations possibles : actes du colloque tenu le 27 novembre 2017 à la Faculté de droit et science politique de Montpellier

Flux et reflux de la rupture d'une relation commerciale : application de l'article L442-6, I, 5° du Code de commerce, excès constatés et modérations possibles : actes du colloque tenu le 27 novembre 2017 à la Faculté de droit et science politique de Montpellier

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Les contributeurs mettent en évidence les points qui suscitent contentieux et controverses dans cette nouvelle réglementation des relations commerciales. ©Electre 2024
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