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Groupes de sociétés et procédures collectives : de l'autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l'unité patrimoniale du groupe ? : actes du colloque tenu le 2 juin 2017 à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier

Groupes de sociétés et procédures collectives : de l'autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l'unité patrimoniale du groupe ? : actes du colloque tenu le 2 juin 2017 à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier

40,00 €
La notion de groupe de sociétés semble ignorée par le droit des entreprises en difficulté, lequel s'abrite derrière l'idée que, sans personnalité juridique, il ne peut y avoir de procédure collective. Mais la notion de groupe s'immisce, voire s'impose au sein du droit des procédures collectives et tente de contourner l'autonomie des personnes morales. ©Electre 2024