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Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ?

Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ?

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Les actes d'un colloque tenu en juin 2017 à l'université de Bourgogne, à Dijon, dans lesquels des juges, des chercheurs et des avocats abordent les évolutions dans la formulation des décisions des hautes juridictions en France, leurs motivations et leurs effets sur la réception par leurs destinataires. ©Electre 2024