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Dire le droit et être compris : comment rendre le langage judiciaire plus accessible : guide pour la rédaction des actes judiciaires

Dire le droit et être compris : comment rendre le langage judiciaire plus accessible : guide pour la rédaction des actes judiciaires

Auteur : Association syndicale des magistrats (Belgique)

41,00 €
Propositions concrètes visant à simplifier et à clarifier le langage juridique des procédures pénales et civiles dans le contenu, la présentation et la structure de ses actes et décisions. ©Electre 2024
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