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Droit des outre-mers

Droit des outre-mers

Auteur : Jean-François Auby

24,00 €
Le droit constitutionnel français permet désormais aux différentes collectivités de s'organiser en fonction de leurs exigences et de leur volonté d'autonomie. Le point sur les évolutions institutionnelles et les cadres juridiques qui en découlent dans le cas des départements et territoires d'outre-mer. ©Electre 2024