Droit des outre-mers
Auteur : Jean-François Auby
24,00 €
Le droit constitutionnel français permet désormais aux différentes collectivités de s'organiser en fonction de leurs exigences et de leur volonté d'autonomie. Le point sur les évolutions institutionnelles et les cadres juridiques qui en découlent dans le cas des départements et territoires d'outre-mer. ©Electre 2024