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Les accidents de la circulation en Europe : l'exemple franco-espagnol

Les accidents de la circulation en Europe : l'exemple franco-espagnol

Auteur : Rencontres européennes de Perpignan (3 ; 2015 ; Perpignan)

16,00 €
Contributions sur les problèmes juridiques liés à la circulation des véhicules terrestres à moteur en Europe. Le droit processuel européen en matière d'accident de la circulation, le droit applicable en matière d'accident en France et en Espagne ou encore les suites patrimoniales de l'accident dans le cadre juridique des successions transfrontalières sont abordés. ©Electre 2024
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