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La protection de la réputation des élus et des fonctionnaires territoriaux

La protection de la réputation des élus et des fonctionnaires territoriaux

Auteur : Vincent Potier

39,00 €
Description des différentes formes de mises en cause de la réputation, y compris l'e-réputation, des fonctionnaires territoriaux et des élus à partir des dispositifs existant et de la jurisprudence : atteinte à leur réputation en tant que personnes physiques ou à la réputation des institutions publiques et de leurs représentants, limites de leur liberté d'expression, mécanismes de protection. ©Electre 2024