Procédure administrative contentieuse
Auteur : Marc Feyereisen
122,00 €
Synthèse sur les différentes phases du contentieux administratif et sa jurisprudence dans le droit luxembourgeois. Présente systématiquement les similitudes et différences avec son équivalent en droit privé et droit judiciaire privé. Un code permet d’accéder à la version numérique gratuite. ©Electre 2024