Un article a bien été ajouté à votre panier

Cette étude, issue d'une thèse, présente l'ambivalence des discours sur l'office de la Cour de cassation et propose une synthèse des réaménagements nécessaires de l'office de la Cour française de cassation ainsi que des propositions pour un renouvellement de la fonction de juger. ©Electre 2024