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Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité : actes du colloque du 19 mai 2017

Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité : actes du colloque du 19 mai 2017

12,00 €
A la suite de la réflexion collective sur le contrôle de proportionnalité, initiée par le premier président de la Cour de cassation, de nombreux débats, théoriques ou pratiques, se sont engagés. Dans ce contexte, les intervenants de ce colloque, magistrats et universitaires, discutent la place du juge judiciaire, la jurisprudence administrative ainsi que les jurisprudences européennes. ©Electre 2024