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Les libéralités à caractère collectif

Les libéralités à caractère collectif

Auteur : Julien Boisson

68,00 €
Une étude sur le régime des libéralités à caractère collectif qui s'intéresse tout d'abord à définir précisément le champ d'action de cet acte juridique puis ses conditions de validité ainsi que son cadre d'exécution. ©Electre 2024
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