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L'usufruit des biens incorporels : contribution à la nature juridique de l'usufruit

L'usufruit des biens incorporels : contribution à la nature juridique de l'usufruit

Auteur : Nicolas Kilgus

56,00 €
Ces travaux de doctorat proposent de repenser fondamentalement l'usufruit et de revenir sur sa nature juridique encore incertaine. Ils mettent en lumière les difficultés rencontrées dans certains cas tels que la participation de l'usufruitier aux décisions collectives, l'appréhension des réserves distribuées par une société ou la possibilité de conclure des contrats d'exploitation d'une oeuvre. ©Electre 2024
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